Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Le site aeternum.fr est exploité sous le nom commercial Aeternum par The Ether Company SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949 286 967, dont le siège social est situé 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France. Son numéro individuel de TVA est FR83949286967.

Aeternum peut être contactée par courrier à l’adresse du siège social, par téléphone au 09 79 10 29 48 ou par courrier électronique à commande@aeternum.fr.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes au détail conclues sur le Site avec toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ». Les achats destinés à la revente ou effectués dans le cadre d’une activité professionnelle relèvent de conditions de vente professionnelles distinctes.

Le Client peut consulter, enregistrer et imprimer les CGV avant de passer commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Article 2 – Produits, informations et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela s’applique, leurs conditions d’utilisation et avertissements. Le Client doit en prendre connaissance avant la commande.

Les photographies visent à représenter les produits avec fidélité. Les matières naturelles, les fabrications artisanales, les éditions d’impression et les conditionnements peuvent présenter de légères différences de couleur, de forme, de texture ou d’aspect, sans altération de la nature ni des caractéristiques annoncées du produit.

Les informations relatives aux usages historiques, religieux, spirituels ou rituels sont fournies à titre culturel et pratique. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une promesse de résultat. Aucun résultat lié à l’emploi d’un produit ésotérique ou rituel ne peut être garanti. Les produits ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. Le Client doit respecter l’étiquetage, les précautions d’emploi et la destination indiquée sur chaque fiche.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Aeternum en informe le Client sans retard. Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans son accord exprès. Le Client peut accepter un produit équivalent proposé par Aeternum ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 3 – Produits réglementés et restrictions liées à la destination

L’acquisition et la détention d’une arme de catégorie D par une personne majeure sont libres en France, mais son port et son transport hors du domicile exigent un motif légitime. Le Client reste responsable du respect des règles applicables dans son pays ou territoire de résidence.

Certains produits ne peuvent pas être expédiés vers toutes les destinations en raison de leur nature, de leur dimension, des règles du transporteur ou de la législation locale. Les modes disponibles au paiement dépendent donc du contenu du panier et de l’adresse de livraison.

Article 4 – Prix, monnaies, taxes et frais d’importation

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, dans la monnaie correspondant au marché sélectionné. Le Site peut afficher les prix en euros, en francs suisses, en dollars canadiens ou en dollars des États-Unis. La monnaie de facturation et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive.

Pour les destinations soumises à la TVA de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises selon les règles fiscales applicables. Pour une destination située hors du territoire fiscal de l’Union européenne, le régime de taxe appliqué dépend de l’adresse de livraison et de la réglementation en vigueur.

Sauf mention contraire au paiement, les droits de douane, la TVA à l’importation, l’octroi de mer, les taxes locales et les frais de dossier du transporteur ne sont pas compris dans le montant encaissé par Aeternum. Ils peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et affichés avant la validation de la commande. Ils varient selon la destination, le poids, le contenu du panier et le mode choisi.

Article 5 – Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement proposés pour sa destination, puis contrôle le récapitulatif de la commande et son prix total. Il peut corriger les erreurs avant la validation définitive.

La validation au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement constitue la confirmation définitive de la commande. Le contrat est conclu lorsque Aeternum adresse au Client la confirmation électronique de la commande.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. Une erreur d’adresse, de code postal, de pays, de numéro de téléphone, d’adresse électronique ou de choix de point de retrait peut retarder ou empêcher la livraison.

Aeternum peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, lié à une fraude suspectée, un incident de paiement non résolu, une demande anormale, une restriction légale ou l’indisponibilité d’un produit. Les sommes déjà encaissées au titre des produits annulés sont alors remboursées.

Article 6 – Paiement

Les paiements par carte ou portefeuille électronique sont traités par des prestataires sécurisés. Aeternum ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

Les produits restent la propriété d’Aeternum jusqu’au paiement intégral du prix et des frais associés.

Article 7 – Zones, modes et frais de livraison

Aeternum expédie actuellement vers la France métropolitaine, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane française, La Réunion, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le Canada et les États-Unis.

Les modes proposés dans les autres pays ou territoires dépendent de la zone et des produits commandés. Pour le Canada et les États-Unis, Colissimo assure l’expédition depuis la France, puis Canada Post, USPS, FedEx ou un autre partenaire local peut prendre en charge la livraison finale.

Les épées et autres articles soumis à un profil de livraison hors format sont expédiés exclusivement à domicile par Colissimo. Ils ne sont pas expédiés au Canada ni aux États-Unis. Leur tarif est calculé séparément et affiché avant le paiement.

Seuls les modes affichés lors du paiement sont disponibles pour le panier et l’adresse concernés. Les informations détaillées figurent également sur la page Modes de livraison.

Article 8 – Préparation et délais de livraison

Sauf indication différente sur la fiche d’un produit ou lors du paiement, les commandes sont préparées dans un délai de un à deux jours ouvrés après validation du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptés.

• Colissimo à domicile ou en point de retrait : deux à trois jours ouvrés après expédition.
• Mondial Relay en point de retrait ou locker : trois à cinq jours ouvrés après expédition.
• Mondial Relay à domicile : cinq à dix jours ouvrés après expédition.
• Chronopost Express : livraison le jour ouvré suivant avant 13 h pour une commande éligible, payée et validée avant 14 h un jour ouvré.

Pour l’Europe desservie, le délai annoncé après expédition est de trois à sept jours ouvrés par Colissimo et de quatre à huit jours ouvrés par Mondial Relay lorsque ce mode est disponible. Pour les territoires ultramarins desservis, le délai annoncé après expédition est de sept à dix jours ouvrés par Colissimo.

Pour la Nouvelle-Calédonie, le Canada et les États-Unis, le délai ou la période communiqué lors du paiement ou dans la confirmation de commande s’applique. Les formalités douanières peuvent prolonger l’acheminement.

Article 9 – Retard, perte, réception et transfert des risques

Aeternum est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Cette règle ne s’applique pas lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Aeternum.

En cas de retard ou d’interruption du suivi, le Client peut contacter Aeternum afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, Aeternum propose, selon le choix du Client et la disponibilité des produits, une nouvelle expédition sans frais ou le remboursement des produits concernés.

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, d’article manquant ou d’erreur, des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits peuvent être adressées rapidement à commande@aeternum.fr afin de faciliter le traitement.

Article 10 – Point de retrait, adresse incorrecte et colis retourné

Pour une livraison en point de retrait ou locker, le Client doit retirer le colis dans le délai communiqué par le transporteur. Le choix du point peut intervenir après le paiement lorsque le parcours du transporteur le prévoit.

Si le colis revient à Aeternum en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, d’une absence de retrait dans le délai imparti ou d’un refus de régler des frais d’importation légalement exigibles, aucune réexpédition n’est effectuée automatiquement. Après confirmation du retour dans les locaux d’Aeternum, il appartient au Client de contacter le service client afin d’indiquer s’il souhaite une nouvelle expédition ou l’annulation de la commande. La nouvelle expédition intervient après paiement des frais de livraison applicables.

En cas d’annulation demandée à la suite d’un retour imputable au Client, le remboursement éventuel est effectué après réception et contrôle du colis. Sous réserve des dispositions légales impératives, les frais de livraison initialement engagés ainsi que les frais de retour facturés à Aeternum restent à la charge du Client. Le remboursement porte sur la valeur des produits effectivement récupérés. Les produits manquants ou endommagés du fait du Client ne donnent pas lieu à remboursement à hauteur de la perte de valeur constatée, dans les limites prévues par la loi.

Le refus du colis ou son absence de retrait ne suffit pas à exercer le droit de rétractation. Le Client doit envoyer une déclaration exprimant clairement sa décision.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier colis.

Avant l’expiration du délai, le Client informe Aeternum de sa décision au moyen du formulaire figurant en annexe, d’un courrier adressé à The Ether Company SAS – Aeternum, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, d’un courrier électronique envoyé à commande@aeternum.fr, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

11.2 Retour des produits

Après notification de sa décision, le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse et selon les instructions communiquées par Aeternum. Les coûts directs du retour restent à sa charge, sauf prise en charge proposée par Aeternum ou lorsque le retour concerne une préparation non conforme, un dommage de transport ou un défaut couvert par une garantie légale.

Lorsque le Client organise lui-même le retour, il lui appartient de choisir un mode d’envoi adapté, de protéger correctement les produits, de conserver la preuve du dépôt et le suivi, puis d’adresser le colis à l’adresse communiquée par Aeternum. Hors retour pris en charge ou organisé par Aeternum, et sous réserve des règles impératives applicables au droit de rétractation et aux garanties légales, le Client assume les conséquences d’un emballage insuffisant et exerce tout recours utile contre le transporteur qu’il a choisi en cas de perte ou d’avarie.

11.3 Remboursement

Aeternum rembourse les paiements reçus pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard correspondant à ces produits, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Aeternum peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

11.4 Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 12 – Garanties légales

Aeternum apporte une attention particulière à la qualité, à la description et à la préparation des produits proposés. Si un produit présente un défaut qui ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou qui empêche son usage normal, le Client est invité à contacter rapidement le service client afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.

Pour demander une prise en charge, le Client contacte Aeternum à commande@aeternum.fr en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et la difficulté rencontrée. Des photographies et tout élément utile peuvent faciliter l’examen de la demande. Aeternum peut demander le retour du produit ou toute vérification nécessaire afin de déterminer l’origine du problème et la solution applicable.

Article 13 – Responsabilité et force majeure

Aeternum assume ses responsabilités contractuelles dans les conditions prévues par la loi et traite avec attention toute difficulté directement liée à l’exécution de la commande. Les présentes CGV sont appliquées dans le respect des droits impératifs attachés à la vente, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties légales.

Aeternum ne répond pas d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des avertissements, d’un emploi étranger à la destination indiquée, ni d’une modification effectuée par le Client. L’absence de résultat d’une pratique spirituelle ou rituelle ne constitue pas un défaut du produit.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement réunissant les conditions de la force majeure définies à l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Données personnelles

The Ether Company SAS traite les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, de la relation client, de la prévention de la fraude et de ses obligations légales. Les données utiles à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, partenaires techniques et autorités habilitées.

Les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et droits du Client sont présentés sur la page Données personnelles. Le Client peut exercer ses droits en contactant Aeternum. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, marques, logos, éléments graphiques, bases de données et structure du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation dépassant l’usage privé autorisé par la loi nécessite l’autorisation écrite préalable de leur titulaire.

Article 16 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à Aeternum par courrier à The Ether Company SAS – Aeternum, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France, ou par courrier électronique à commande@aeternum.fr. Afin de permettre un traitement efficace, la demande doit indiquer le numéro de commande, les faits concernés et tout élément utile à leur vérification. Aeternum examine chaque réclamation avec attention et recherche une solution amiable adaptée à la situation.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français. Pour un Client résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

Article 18 – Modification, divisibilité et preuve

Aeternum peut modifier les CGV pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande. Une modification ultérieure ne change pas le contrat déjà conclu sans l’accord du Client.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur effet. Le fait de ne pas invoquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à l’invoquer ultérieurement.

Les confirmations de commande, courriers électroniques, données de paiement et enregistrements conservés dans les systèmes d’Aeternum ou de ses prestataires peuvent servir de preuve des échanges et opérations, sous réserve du droit du Client d’en contester l’exactitude.