Article 1 - Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par la société The Ether Company SAS sous le nom commercial Aeternum via le site https://aeternum.fr.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par The Ether Company SAS.

Article 2 – Produits

https://aeternum.fr est un site de vente en ligne de produits de bien‑être, décoration et ésotérisme (ci‑après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site https://aeternum.fr (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par l’Internet.
Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3 – Commandes

Aeternum s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande, Aeternum en informera le Client par email dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :

• la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalents ;
• ou le remboursement du prix du Produit commandé dans un délai maximal de trente (30) jours.

Les commandes sont fermes et définitives, sous réserve du droit de rétractation prévu par la loi.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui‑ci.
Aeternum ne saurait être tenu responsable d’une erreur empêchant ou retardant la livraison.

Article 4 – Modalités de paiements et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur https://aeternum.fr est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, Aeternum se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
• Paiement différé avec Klarna. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'expédition des marchandises. Pour consulter les conditions générales complètes de ce mode de paiement, cliquez ici.
• Paiement en 3 fois sans frais avec Klarna (disponible pour les commandes dès 35,00€ hors frais de port). Votre premier versement sera prélevé lorsque votre commande sera expédiée et les versements 2 et 3 sont prévus respectivement 30 et 60 jours plus tard. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, cliquez ici.
• Paiement via PayPal. Le Client peut régler sa commande via PayPal, dans la limite d’un montant maximum de 250,00€ par commande. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent et relèvent exclusivement de PayPal. Lorsque PayPal propose une option de paiement fractionné (dont le paiement en 4 fois), cette option dépend uniquement de PayPal, qui décide de son affichage, de son acceptation et de ses modalités. Aeternum ne peut ni activer, ni garantir, ni modifier cette fonctionnalité.
  

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Article 5 – Paiement du prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, Aeternum s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Aeternum serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 6 – Formation du contrat

Le contrat entre Aeternum et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur https://aeternum.fr. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix) et reconnaitre accepter les Conditions générales de vente. Il clique ensuite sur « Paiement » pour renseigner ses données personnelles utiles pour le traitement de la commande avant de les valider en cliquant sur « Continuer vers la méthode d’envoi ». Puis il choisira sa méthode de livraison et cliquera sur « Continuer vers la méthode de paiement ». Enfin, il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Article 7 – Réserve de propriété

Aeternum reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur https://aeternum.fr jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 8 – Expéditions et livraisons

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, hors week‑ends et jours fériés, sous réserve de validation du paiement.

Les envois sont pris en charge par des transporteurs tiers (Colissimo ou Mondial Relay) vers l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens constatés. Ils sont donnés à titre indicatif.

8.1 Colis retardé ou sans suivi

Un colis est considéré comme anormalement retardé lorsqu’aucune évolution du suivi n’est constatée dans un délai de 15 jours ouvrés après la date d’expédition.

Dans ce cas, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

8.2 Enquête transporteur

L’enquête peut durer jusqu’à 30 jours calendaires à compter de son ouverture.

Durant ce délai, aucune réexpédition ni remboursement ne pourra être effectué, sauf décision contraire d’Aeternum.

À l’issue de l’enquête :

• si le colis est retrouvé, il est réacheminé au Client ;
• si le colis est déclaré perdu, le Client pourra choisir entre un remboursement intégral ou une réexpédition sans frais (selon la disponibilité des produits concernés).

8.3 Livraison en point relais

Pour les livraisons en point relais, le Client est tenu de retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur.

Tout colis non retiré et retourné à l’expéditeur pourra faire l’objet d’un remboursement hors frais de livraison.

8.4 Réclamations et litiges

En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service client avant toute ouverture de litige auprès d’une plateforme de paiement (PayPal, Klarna,...).

Toute réclamation/rétrofacturation non justifiée ou abusive fera automatiquement l'objet d'un dépôt de plainte.

Article 9 – Droit de rétractation

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à Aeternum, à condition qu'il n'est pas été ouvert, détérioré, et/ou consommé. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter du lendemain de la date de réception de la commande. Le Client devra envoyer un email à l’adresse commande@aeternum.fr en précisant le numéro de commande et la raison du retour, ou le faire directement via l'espace client. Aeternum enverra la procédure de retour au Client pour imprimer le bon de retour.

Les frais de retour seront à la charge du Client et seront déduits du montant du remboursement.

Le remboursement s’effectue dans un délai de quinze (15) jours après réception et s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d'échange et de rétractation.

Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation du site

Aeternum est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Aeternum au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Aeternum se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11 – Responsabilité et garantie

Aeternum demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la livraison effective du Produit au Client.

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi.

Aeternum ne saurait être tenu responsable d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 12 – Données personnelles

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Ses noms et prénoms
• Son adresse email
• Son adresse postale
• Son numéro de téléphone
• Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
• Son mot de passe

Aeternum s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

À ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

Aeternum ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer Aeternum immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Aeternum sont collectées directement auprès du Client et traitées par Aeternum pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de Aeternum intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Article 13 – Dispositions générales de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Aeternum. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de Aeternum relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 14 – Modification des termes

Aeternum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, Aeternum se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que Aeternum ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Aeternum conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Article 15 – Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Article 16 – Acceptation des Conditions Générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par Aeternum ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.